Qu’est-ce que le surendettement et comment l’éviter ?

Le plus souvent dû à une accumulation de crédits et à une baisse des ressources de l’emprunteur suite à une perte d’emploi, une maladie ou une séparation, le surendettement met de nombreuses personnes en difficultés lorsque celles-ci ne peuvent plus faire face à leurs dettes. Mais comment définit-on réellement le surendettement et comment peut-on l’éviter ?

Qu’est-ce que le surendettement ?

Le code de la consommation définit le surendettement dans son article L330-1 : «  La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. »

Concrètement, le surendettement survient lorsqu’une personne ou un ménage a souscrit à plusieurs crédits auprès de sa banque et se retrouve alors dans l’impossibilité de les rembourser. En effet, il peut arriver dans ce cas que sans une bonne gestion du budget, les charges fixes mensuelles s’alourdissent de manière trop importante. Crédits immobiliers, prêts à la consommation, il peut s’agir de dettes personnelles ou professionnelles.

Comment éviter le surendettement ?

Avant d’en arriver au surendettement, il faut impérativement mettre en place des mesures préventives et des restrictions strictes :

  • Réduisez vos dépenses le plus possible.

  • Contactez vos créanciers pour essayer de trouver une solution avec eux. C’est une des meilleures solutions sur le long terme.

  • Demandez du soutien à votre entourage, un prêt à un membre de votre famille ou à un ami le temps de vous retourner.

  • Vous pouvez également vendre un objet de valeur afin récupérer un peu d’argent. Si l’idée de vous séparer de votre objet vous est insupportable, vous pouvez également essayer de prendre un prêt sur gage : le prêt va représenter environ 2/3 de la valeur estimée de l’objet, et vous pourrez récupérer celui-ci une fois le prêt remboursé avec les intérêts. C’est une excellente solution alternative si vous déposez d’objets de valeur tels que bijoux ou tableaux. Si finalement vous décidez de vous séparer de l’objet, la banque se charge de vendre votre objet de valeur, et vous crédite le surplus effectué, le cas échéant.

En revanche, si votre situation de surendettement est déjà très avancée, vous pouvez alors saisir la commission de surendettement. Il s’agit d’un organisme public qui va examiner votre dossier pour vérifier que vous êtes effectivement en situation de surendettement, puis va vous accompagner afin de trouver des solutions adaptées à votre cas.

Eviter le surendettement en se serrant la ceinture

Cependant, il faut savoir qu’une fois la commission de surendettement saisie, vous êtes alors inscrit au FICP (fichier national des incidents de remboursements des crédits aux particuliers). Ce fichier peut être consulté par tous les organismes délivrant des crédits. Il y a alors certains points que vous devez respecter :

  • Dans l’attente de l’étude de votre dossier par la commission de surendettement, vous devez impérativement continuer à rembourser vos crédits dans la mesure du possible.

  • Vous ne devez absolument pas souscrire à un nouveau prêt, au risque d’aggraver votre cas. Ne vendez pas non plus vos biens au profit de certains de vos créanciers.

  • Vous devez impérativement signaler tout changement de situation à la commission, et ce le plus rapidement possible (par exemple si vous changez d’adresse ou si vous trouvez un nouveau travail).

  • Vous devez surveiller attentivement l’avancée de votre dossier. La commission peut à tout moment vous demander des pièces justificatives supplémentaires, qui seront à envoyer le plus rapidement possible. Ouvrez tous les courriers de la commission, en apportant une attention particulière aux courriers recommandés avec accusé de réception.

Leave a Reply