Travail au black, quels sont les risques encourus ?

Toute personne employée et payée au sein d’une entreprise ou même qui travaille à domicile doit obligatoirement être déclarée auprès des organismes spécifiques par son employeur. En cas de non-respect de cette démarche, on parle alors de travail non déclaré, plus connu sous la qualification de travail au noir ou encore travail au black. Une pratique présentant des risques pour les deux partis.

Le travail au noir sous toutes les couleurs

Plusieurs situations peuvent être apparentées à du travail au black. Cette pratique ne concerne pas seulement le travail en entreprise où il est catégoriquement interdit par la loi : le travail au noir peut être effectué n’importe où, comme à son propre domicile.

Vous êtes extra dans un bar, faites la nounou pour votre voisin, faites le ménage chez certaines personnes, vous donnez un coup de main en cas de besoin de réparation auto ou moto, êtes étudiant et donnez quelques heures de cours à domicile, vous faites la plonge dans un restaurant, ou vous proposez de transporter les affaires des particuliers qui déménagent… Services moyennant une rémunération et effectués d’une manière ponctuelle ou régulière. Puis, vous êtes payé sans avoir été déclaré auprès des organismes de protection sociale ou à l’administration fiscale. Sans bulletin de paie.

Ou alors vous êtes celui qui emploie « en douce » les travailleurs précités.

Dans tous les cas, vous êtes en situation de travail illégal : que vous soyez ici employé ou employeur, vous êtes en infraction.

Travail au black, mauvaise idée !

Le travail au black, ses décharges et ses risques

Dans le travail au black, que vous travailliez en entreprise ou pour des particuliers, vous ne participez pas à la cotisation retraite, ni à la cotisation pour vos allocations chômage, vous ne disposez pas d’une couverture assurance en cas d’accident, puis vous n’êtes pas toujours payé comme prévu pour vos services fournis.

Premier risque encouru lorsqu’un responsable de la Direction générale de la répression des fraudes ou de l’inspection de travail lève le voile sur votre activité dissimulée, lorsque vous êtes l’employé : une punition de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, en cas de fraude avérée. À cela s’ajoutent l’interdiction d’exercer à nouveau l’activité incriminée, l’exclusion du marché public ou encore l’interdiction de vos droits civiques, civils et de famille.

En cas d’accident de travail, vous n’êtes pas assuré par la Sécurité Sociale.

Puis, en cas de dommage ou de litige avec votre employeur, vos recours sont absents : vous n’avez pas de contrat de travail ni de garantie. Pour justifier votre travail et récupérer ce qui vous revient, vous aurez alors à trouver d’autres moyens.

Puis, en tant qu’employeur dans le travail au black, vous risquez notamment une amende pouvant aller jusqu’à 225 000 euros et 10 ans d’emprisonnement dans les cas les plus graves, une interdiction de continuer à exercer l’activité incriminée, puis une fermeture de votre éventuelle entreprise, l’exclusion des marchés publics ou encore le placement sous surveillance judiciaire. À cela s’ajoutent le paiement d’une indemnité de 6 mois de salaire en cas de rupture du travail, celui des indemnités pour travail dissimulé ou encore le remboursement des sommes de prise en charge en cas d’accident de travail de l’employé.

Le message est passé. Et pour ceux qui se demande quel job faire, le tout de manière correctement déclarée, jetez un oeil à notre article sur les métiers qui rapportent le plus ! 🙂

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