Avant de sauter le pas et devenir propriétaire en s’engageant dans l’achat de son logement, que ce soit un appartement ou une maison et aussi bien dans le neuf que dans l’ancien, il convient de connaître les conditions et les droits que propose le Prêt d’Accession Sociale (PAS).
Petit mémo à l’usage du futur propriétaire
1. Le PAS ne concerne que l’achat d’une résidence principale.
En effet, les Prêts d’Accession Sociale ne concernent pas les résidences secondaires ou ne rentrent pas dans le cadre d’un investissement locatif. De ce fait, l’acheteur doit résider à l’année à cette adresse durant une période obligatoire jaugée à six ans au minimum.
2. Le PAS peut également couvrir les travaux de rénovation.
Ce prêt vous sera accordé que vous investissiez dans une maison individuelle ou un appartement dans une résidence collective. Il permet de financer l’achat d’un logement ancien ou neuf. Il couvre également les acquisitions de terrain constructibles. Il entre également en jeu lors de travaux d’amélioration d’un logement. Qu’il s’agisse de remettre le bâti aux normes en vigueur ou de le rendre plus économe en énergie. Ce prêt est accordé pour des rénovations à condition que celles-ci excèdent 4 000 €.
3. Aucun apport n’est exigé lors d’un achat avec un PAS.
Non seulement les organismes financiers ne demandent aucun capital obligatoire de départ pour l’octroyer, mais ce dernier couvre, si nécessaire, l’ensemble du coût total de l’achat.
4. Le PAS est attribué sur conditions d’un maximum ressources.
Effectivement, tout le monde ne peut pas en bénéficier. Il s’adresse avant tout aux personnes aux revenus modestes. Ces conditions de ressources sont déterminées en fonction du revenu fiscal de référence des personnes destinées à occuper le logement de l’année précédent l’offre. Il se base également sur la tension du marché local concerné en fonction de zones spécifiques prédéfinies (A bis, A, B1, B2 et C). Vous pouvez télécharger la liste complète des communes en zones A, B et C via le site officiel du gouvernement français dédié au logement sur le territoire. Par exemple, pour une personne célibataire qui souhaite habiter à Paris et dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 37.000 €, celle-ci est éligible au PAS.
5. Le PAS est un contrat évolutif.
Pour rembourser votre prêt, vous pouvez choisir une durée prévue entre 5 à 25 ans. En cas de difficultés de remboursement, il est également possible d’augmenter cette période jusqu’à 35 ans.
6. Le taux d’intérêt du PAS n’excède pas 3,05 %.
Selon les cas, votre établissement financier ne peut pas vous proposer de taux supérieur à 3,05 %. Si vous choisissez un prêt à taux variable, celui-ci ne pourra pas dépasser 2,6 %, quelle que soit la durée de votre engagement. En revanche, le montant maximum du taux fixe dépend du nombre d’années de souscription. Il peut aller 2,6 %, pour une durée inférieure ou égale à 12 ans à 3,05 % pour une période de plus de 20 %. Dans tous les cas, et comme dans la recherche d’un crédit immobilier, pensez à vous renseigner et prendre des rendez-vous auprès de plusieurs banques afin de les mettre en concurrence et obtenir les meilleures conditions.