Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?

Système de transaction malhonnête, comptes bancaires secrets, système de comptes non publiés, effacement illégal des traces de diverses transactions, le blanchiment d’argent est souvent basé sur un rouage complexe impliquant des entreprises et banques souvent criminelles ainsi que des personnes privées. L’une des histoires qui sans doute illustre le mieux cette pratique illégale est la célèbre affaire Clearstream. Mais, de quoi s’agit-il vraiment ? Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi ?

Le blanchiment d’argent ou la dissimulation de fonds illicites

Le fait d’effectuer un blanchiment d’argent revient à dissimuler de l’argent, souvent de l’argent sale qui est issu d’activités illégales et parfois criminelles et procurant un profit direct ou indirect aux auteurs : trafics en tout genre, pour ne citer que ceux effectués par les cartels de drogue, de vol à main armée ou encore de fraude fiscale. Le but d’une telle pratique, qui est une infraction et une technique de la criminalité financière, est de pouvoir fournir des justificatifs de provenance légaux de ces fonds, auprès des autorités concernées.

Pour parvenir à leurs fins, les personnes impliquées dans ce délit usent alors parfois de systèmes alambiqués, mais également de systèmes légaux comme veut d’ailleurs le dévoiler le film racontant l’existence de la plateforme mondiale d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent, qui implique la chambre de compensation internationale Clearstream, qui portait anciennement l’appellation de Cedel International.

Mais, ces fonds blanchis sont alors souvent investis dans des activités légales, à titre d’exemple parmi une multitude, la construction immobilière. Grâce au blanchiment d’argent donc, ces fonds, également souvent massifs, sont utilisés en toute légalité, tandis que leur provenance illicite reste inaperçue. C’est ainsi que des millions d’euros obtenus de façon illégale passent pour de l’argent « propre ».

L’on parle alors de blanchir, car derrière des activités qui semblent bien légales, ces fonds ou biens « sales » prennent une apparence, une origine et une utilisation honnêtes.

Blanchiment d'argent en masse

Une infraction lourdement punie

Le blanchiment d’argent est une activité financière qui est lourdement punie par la loi française. En se basant sur l’article 324-1 du Code pénal, la sanction encourue pour une telle infraction va de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. Une peine allant dans les cas plus graves jusqu’à 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende. Il y a donc les cas de blanchiment simples et les cas de blanchiment aggravés.

En effet, parfois, les entreprises concernées, qui sont des entreprises-écrans, usent simplement de fausses factures dans le but blanchir de l’argent sale. Mais tous les moyens peuvent être utilisés à cette fin. A partir du moment où cette infraction implique une activité professionnelle ou qu’elle est perpétrée par une bande organisée, elle prévoit une sanction plus importante. Les infractions sous-jacentes associées au blanchiment d’argent sont alors définies par le Groupe d’action financière ou GAFI, ainsi que dans le Code pénal de tous les pays. En France, plusieurs mesures sont prises pour lutter contre cette infraction.

Pour gagner de l’argent en toute légalité, pensez plutôt à consulter nos différents articles sur le sujet. Ce ne sont pas idées qui manquent, entre les métiers qui rapportent ou l’investissement immobilier en SCPI, par exemple.

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