Focus sur le cautionnement lors d’une création d’entreprise

En 2017, l’INSEE a dévoilé que pas moins de 590 000 entreprises ont été nouvellement établies en France, une statistique qui a augmenté de 7% par rapport à celle de 2016. Cette démarche parfois frustrante nécessite cependant des formalités pas toujours encourageantes pour les porteurs de projet. Parmi ces obligations figure le cautionnement, devenu presque un passage obligé pour tout créateur d’entreprise.

Dans le monde des entreprises, le cautionnement est une pratique courante qui vise à mieux contrôler les risques d’impayés. En effet, les établissements bancaires qui octroient un prêt exigent toujours une garantie sous différentes formes : hypothèque, nantissement, gage, caution personnelle… Lorsque les garanties soumises par le bénéficiaire du prêt sont considérées comme insuffisantes par l’organisme prêteur, celui-ci peut recourir au service d’un organisme tiers qui prendra en charge une partie du risque d’impayé. En France, nous avons l’établissement BPIFRANCE, qui prend en charge la participation financière dans des PME et TPE en matière de prêts à moyen ou à long terme, ou encore dans les crédits immobiliers et les crédits-baux.

A qui profite le cautionnement ?

Les fonds de garantie, fournis sous le volet du cautionnement, s’adressent à tout type de sociétés françaises, créées depuis moins de trois ans. Les associés majoritaires de ces entreprises peuvent être des personnes physiques (dont la situation financière est saine, aucune interdiction bancaire ou fichier incident crédit particulier), des sociétés de capital-risque, des entreprises non cotées en bourse (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros), ainsi que les très petites entreprises (TPE).

Bien évidemment, le cautionnement est ouvert à tous les secteurs d’activité, et ne privilégie aucun statut d’entreprise en particulier. Cependant, les activités suivantes ne sont pas éligibles au cautionnement : l’immobilier, l’intermédiation financière et l’agriculture traditionnelle qui génère moins de 750 000 euros de chiffres d’affaires.

Trouver un cautionnement

Comment fonctionne le cautionnement ?

A l’instar de BPIFRANCE, l’établissement de cautionnement Coface propose aussi différentes formes de garanties qui lui permettent de répondre au mieux aux besoins des porteurs de projets. Que ce soit à travers la caution douane, la caution de marché ou encore la caution environnementale, Coface permet aux créateurs d’entreprise d’instaurer un climat de confiance avec les interlocuteurs financiers. La caution de marché s’octroie lorsque vous avez besoin de soumettre une réponse à un appel d’offres, de restituer un acompte, d’officialiser la bonne exécution des obligations, de percevoir les derniers paiements conformément aux termes de référence de l’appel d’offres, ainsi que de répondre aux besoins de garantie en cas de sous-traitance. Par ailleurs, certains métiers ont l’obligation de fournir des garanties dans le cadre d’un travail temporaire ou sensible. Les garanties ainsi octroyées permettent de protéger les clients ou les employés de ces travailleurs. Enfin, la caution environnementale, exigée dans le cadre de mise en place de sites ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), est fournie afin d’obtenir une autorisation auprès des représentants de l’Etat.

En pratique, une garantie Coface peut s’avérer utile pour répondre aux besoins de garanties des prospects et clients (appels d’offres), sous-traitants, administrations fiscales, douanières ou préfectorales.

Il faut toutefois savoir que les projets de création d’entreprises doivent remplir quelques conditions pour être éligibles au cautionnement fourni par BPIFRANCE ou encore Coface. Parmi celles-ci, l’organisme garant exige que le capital et les comptes courants des associés doivent être supérieurs à l’endettement global de l’entreprise (incluant les financements obtenus). De plus, le fonds de roulement de l’entreprise doit constituer au moins 15% du chiffre d’affaires prévu. Mais ce qu’il y a d’avantageux avec l’offre de BPIFRANCE, en particulier, c’est que dans le cadre d’un prêt garanti, l’établissement bancaire ne peut exiger une hypothèque sur votre résidence principale, tant que vous êtes le créateur de l’entreprise. En revanche, l’organisme financier peut exiger des garanties aussi diverses que le gage et le nantissement. De plus, les cautions personnelles ne sont pas tenues de dépasser la moitié du prêt pour être éligibles. Enfin, lorsque le prêt n’est pas honoré par le créateur d’entreprise, la banque se contentera d’abord de la caution du créateur, puis fera recours à la garantie de Coface ou de BPIFRANCE. Pour en savoir plus sur le fonctionnement du cautionnement et de l’univers fiscal de votre entreprise, vous pouvez retrouver des conseils ici.

Création d'entreprise

Comment obtenir un cautionnement ?

Pour bénéficier d’une offre de cautionnement, rien de plus simple : il vous suffit de vous rendre auprès d’un établissement bancaire. En effet, à l’exception de la Banque postale, toutes les banques peuvent contacter les organismes de garantie. Notez toutefois que le fonds de garantie doit être obtenu avant le retrait des fonds, notamment si le prêt est accordé directement par la banque.

Il faut savoir que chez la plupart des établissements de garantie, la procédure d’étude et d’octroi du cautionnement est totalement gratuite. Des frais d’ouverture de lignes sont généralement prélevés après la signature d’une convention de garantie. Etant donné le marché de plus en plus concurrentiel des garanties pour création d’entreprise, la plupart des établissements existants s’efforcent de rendre ces frais plus compétitifs afin d’apporter des solutions efficaces et durables pour le développement des entreprises.

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