Être en situation d’interdit bancaire est très contraignant et entraîne parfois un surendettement considérable. S’il est préférable de l’éviter en prenant les dispositions nécessaires, plusieurs solutions sont toutefois envisageables pour s’en sortir rapidement, avant le délai imposé par loi. Qu’est-ce qu’un interdit bancaire et que faire pour le lever ?
Table des matières
Interdit bancaire : c’est quoi ?
Une personne en interdit bancaire perd ses droits de bénéficier des services spécifiques des banques pour une durée déterminée.
Quelles sont les causes d’une interdiction bancaire ?
L’émission d’un chèque sans provision est la principale cause de l’interdiction bancaire. Le titulaire du compte effectue un paiement par chèque alors qu’il ne dispose pas de la somme suffisante.
Dès que la banque s’aperçoit de l’anomalie (lors du dépôt), elle est dans l’obligation d’avertir son client par courrier.
Si après 7 jours, il ne prend aucune mesure pour régler sa situation, il reçoit une nouvelle lettre lui informant qu’il figure dans la liste des interdits bancaires du Fichier Central des Chèques de la Banque de France.
D’autre part, il est aussi possible que la décision provienne de la justice (interdiction judiciaire) en guise de peine complémentaire suite à un délit (émission volontaire de chèque sans provision, falsification…).
Quelles sont les conséquences d’une interdiction bancaire ?
Suite à une interdiction bancaire, la banque retire tous les chéquiers et cartes de crédit du titulaire du compte en question.
Néanmoins, il continue tout de même à bénéficier des services de base notamment les cartes de retraits, la réception de virements ou le prélèvement.
La sanction s’applique dans toutes les banques où le client est inscrit, pas seulement dans celle où l’incident a eu lieu.
À première vue, beaucoup penseraient qu’il ne s’agit pas d’inconvénient majeur étant donné que l’accès au compte n’est pas totalement bloqué.
Toutefois, le problème réside surtout dans le fait que dès l’instant où l’interdiction est prononcée, le concerné devra effectuer tous ses paiements en espèce. En cas de mauvaise gestion, il risque de tomber rapidement dans un surendettement incontrôlable.
Par ailleurs, il est aussi possible que cette sanction entraîne le refus d’une demande de prêt en cours de validation, en fonction de l’établissement.
Que se passe-t-il pour les cas spécifiques ?
Dans le cas où l’un des titulaires d’un compte joint ou en division signe un chèque sans provision, tous les autres sont sujets à l’interdiction bancaire et inscrits dans le Fichier Central des Chèques de la Banque de France.
Toutefois, si un responsable est désigné selon les protocoles établis par l’institution, les innocents sont libérés de la sanction.
Dans certains contrats, le découvert est autorisé. Autrement dit, l’individu est en droit de continuer à retirer une certaine somme d’argent (défini au préalable), même si son compte est vide.
Cependant, si le montant mentionné dans le chèque dépasse la limite préétablie, celui-ci est refusé et le titulaire se trouve en situation d’interdit bancaire.
Quelles sont les solutions envisageables pour sortir d’une interdiction bancaire ?
En général, une interdiction bancaire dure 5 ans. En fonction des incidents ou délits commis, il est aussi possible qu’elle soit accompagnée de plusieurs mois d’emprisonnement et d’une grosse somme d’amendes.
Par ailleurs, le titulaire du compte devra aussi payer entre 30 à 50 € de frais de refus en fonction de la somme mentionnée dans le chèque.
Voici donc les solutions pour sortir rapidement de cette situation désobligeante.
Réapprovisionnement rapide du compte
Une des meilleures solutions pour sortir rapidement de l’interdiction bancaire est de réapprovisionner le compte dès que la sanction est déclarée.
Ensuite, le titulaire doit informer le bénéficiaire que la somme est disponible afin qu’il puisse la récupérer.
Normalement, dès que la banque s’aperçoit que la situation est régularisée, elle entreprend elle-même la procédure d’annulation de l’interdiction. Cependant, il est toujours recommandé de faire part de l’action au gestionnaire de compte.
Paiement en espèce
Il est aussi possible de payer directement le créancier en liquide. Dans ce cas, il est obligatoire de reprendre le chèque émis.
Avec une pièce justifiant que le compte a été effectivement réglé, il devra être remis à la banque pour lever l’interdiction.
Normalement, le titulaire retrouve l’accès complet aux services de l’établissement en 2 jours. Toutefois, il arrive que la procédure auprès de la Banque de France dure quelques jours de plus.
Blocage d’argent
Une autre solution est aussi de se présenter à l’agence et réapprovisionner le compte en réservant la somme nécessaire pour le paiement du ou des chèques émis.
L’argent reste bloqué et disponible pour le ou les bénéficiaires jusqu’à la fin du délai de validation du chèque. Ensuite, il est débloqué.
Dans ce cas, il faudra payer le créancier en espèce et prouver à la banque que la dette a été dûment honorée.
À noter que le déblocage est payant. Alors, dans la mesure du possible, il est recommandé d’inciter le bénéficiaire à toucher le chèque dans le délai imparti.
Établissement d’un dossier de surendettement
Dans le cas où le propriétaire du compte sait qu’il n’aura pas les moyens de payer par lui-même les créanciers, il peut rédiger un dossier de surendettement et se tourner vers la commission correspondante.
Si le dossier est déclaré recevable, un plan de redressement est mis en place pour le remboursement des dettes (échelonné, en une seule fois…).
À noter que seules les dépenses personnelles impayées sont recouvertes (loyer, prêt immobilier, factures, impôts…). Par ailleurs, un travailleur indépendant ne pourra pas bénéficier de cette option.
Prêt auprès des organismes
En dernier recours, vraiment dans le cas où aucune des solutions proposées ci-dessus n’est pas envisageable, il est toujours possible d’opter pour le prêt afin d’honorer les dettes et lever l’interdiction bancaire.
Actuellement, plusieurs associations caritatives ou institution de micro finances propose ce genre de service pour aider ceux qui se retrouvent dans ce genre de situation.
Comment éviter de se retrouver en interdiction bancaire ?
- Il est important de vérifier régulièrement l’état du compte, surtout avant de signer un chèque ;
- Il faut aussi veiller à ce que les dépenses ne soient pas supérieures aux revenus ;
- Il faut informer le gestionnaire de compte d’un retard de versement de salaire ou d’une rentrée d’argent dans un futur proche dans le cas où un chèque dont le montant dépasse largement le découvert autorisé ;
- En cas de problème financier suite à une perte d’emploi, le titulaire est invité à négocier une autorisation de découvert temporaire auprès de la banque pour couvrir ses dépenses vitales ;
- Il est recommandé de faire une opposition en cas de vol du chéquier ou de la carte bancaire.
Conclusion
Il est possible de sortir facilement de l’interdiction bancaire en réapprovisionnant le compte ou en optant pour le paiement en espèce. Cependant, il est conseillé d’éviter de se mettre dans une situation délicate en s’assurant que les dépenses soient inférieures aux revenus. À noter que procéder fréquemment à une opposition est sanctionné. Par ailleurs, continuer à émettre des chèques en étant un interdit bancaire est aussi passible de sanctions pénales.