Connaissez-vous la réglementation Bâle II ?

La réglementation Bâle II est une réglementation internationale qui vise en renforcer les banques face au marché en leur imposant des règles strictes. Celles-ci reposent sur trois piliers, qui seront abordés plus loin et qui permettent de couvrir les risques, que ce soit en matière de fonds propres, de surveillance et de transparence. Comme on peut s’en douter, Bâle 2 succède à Bâle 1 et précède Bâle 3. Car cette réglementation est loin d’être une panacée et révèle certains manques dans la législation actuelle.

Pilier 1 : Faut-il exiger un minimum de fonds propres ?

Oui, et ce n’est pas neuf. En fait, dès 1988, un minimum de fonds propres était exigé aux banques. Afin de limiter le risque de non remboursement. Cette exigence de fonds propres était une des mesures phares de l’accord Bâle 1 et s’appelle le ratio de Cooke. Cela permet de limiter le risque de non remboursement d’un prêt accordé par une banque.

Ce ratio se mesurait, à l’époque, en comparant le montant des fonds propres au niveau d’engagement de la banque, c’est-à-dire de la quantité de prêts (ou autres) accordés. Ce ratio devait être au moins égal à 8 %.

Afin de rendre les choses cohérentes, les crédits accordés par les banques étaient divisés en plusieurs catégories. Il est évident que certains prêts sont bien moins risqués que d’autres, où le risque est quasi nul. Pour ce faire, les crédits était départagés en différentes catégories, en fonction du risque inhérent au crédit. Cela allait de :

  • nul pour les États de l’OCDE
  • à faible pour les banques et les collectivités locales. Ces crédits se voyaient appliquer un coefficient de 20 %
  • à fort pour les entreprises et les particuliers. Ces crédits se voyaient appliquer un coefficients de 100 % (hors garantie)

Du côté des fonds propres, on comptabilisait les capitaux propres (capital social, réserve) et les fonds propres réglementaires (provisions, titres, obligations, etc.)

Ainsi, selon ce ratio de Cooke, pour accorder un crédit de 100 euros, la banque devait disposer de 8 euros en fonds propres. La norme Bâle 1 était respectée.

Renforcer les banques

Attention, exceptions !

Evidemment, cette règle de calcul n’est applicable que pour les crédits aux particuliers. En effet, nous parlions de coefficient de pondération. Et ce n’est pas pour rien !

Si une banque, selon les normes Bâle I, veut prêter de l’argent à l’État français ou à une de ses collectivités, le calcul est différents.

Pour prêter une somme de 1 million d’euros à une région (par exemple, la région PACA) ou un département (le Var), la banque n’a pas besoin d’avoir 80.000 euros (8 % de 1 million) en réserve.

Le calcul est le suivant : 1 million x 20 % (le coefficient). Cela revient à 200.000 euros. Et la banque devrait avoir 8 % de cette somme en fonds propres, soit 16.000 euros.

Enfin, pour prêter à l’État français, la banque n’a même pas besoin d’argent  en réserve pour avancer le montant. Le risque de défaillance étant considéré comme nul.

Qu’apporte Bâle II ?

Par rapport à Bâle I, Bâle II prend en compte d’autres risques que la simple défaillance.

En effet, il existe aussi un risque de marché et un risque opérationnel.

Le ratio de Cooke est ramplacé par celui de MacDonough et s’appuie sur la même thèse. On compare les fonds propres aux risques de crédit, de marché et aux risques opérationnels. Le tout devant être égale à 8 %.

Avec ce nouveau calcul, les banques ont un nouveau niveau d’exigence, plus élevé. Et cela doit leur permettre de faire face aux risques.

Comment se calcule les fonds propres ?

Premièrement, on retrouve le capital sans risque, appelé Tier 1. Ce dernier doit être au minimum égale à 4 %. En sachant qu’il se subdivise en 2 éléments :

  • le Core Tier 1, de 2 % minimum, qui ne retient que les actions et les réserves des bénéfices non distribués dans le calcul des fonds propres
  • le Core Tier 2, de 2 % minimum, qui ne retient que les obligations à caractère perpétuel et les obligations convertibles en actions.

Ensuite, le Tier 2 regroupe tous les éléments de fonds propres complémentaires qui ne sont pas repris dans le Tier 1. En sachant qu’ils doivent au minimum être égal à 4 % et que le montant de peut excéder 100 % des fonds propres repris au Tier 1.

Cette obligation pour les banques de détenir un portefeuille varié permet de lisser le risque encouru lors de la chute d’une valeur. En même temps, une banque ne peut se faire passer pour plus grosses qu’elle n’est en optimisant la valeur de certains fonds propres.

Initialement, un Tier 3 devait exister, mais il n’est pas repris dans la réglementation Bâle II actuelle. Ce dernier Tier devait permettre de prendre en compte la couverture de risque de marché en ajoutant des titres de dettes subordonnées aux fonds propres.

Les piliers de Bâle II

Y-a-t-il eu des modifications dans le calcul du risque ?

Oui, actuellement la notation du risque est plus précise. Elle prend en compte deux éléments : la probabilité de défaillance d’un emprunteur et le taux de perte en cas de défaut de paiement.

Pour calculer le risque, il existe trois manières :

  • la manière classique qui intègre une probabilité de défaut en fonction de la notation des agences de rating, etc.
  • la manière interne. La banque développe son propre calcul, mais celui-ci doit être validé par le régulateur.
  • La méthode mixte. L’institution de prêt estime la probabilité de défaut estimée en interne et taux de perte en cas de défaut imposé par le régulateur

Cela permet aux entreprises qui sont bien notées par les agences de ratings Standard & Poors, Moody’s, de bénéficier d’un meilleur traitement. En effet, le risque de défaut chute de 100 % à 20 % dans le calcul des banques. Les fonds propres peuvent donc être inférieurs.

Qu’en est-il de l’introduction d’une procédure de surveillance prudentielle (pilier 2) ?

Dans le second pilier de l’accord de Bâle 2, il est prévu qu’un dialogue soit mis en place entre les banques (les établissements financiers en général) et les autorités (les superviseurs bancaires).

Pour que ce dialogue soit possible, il est prévu que les banques mettent en place en interne des procédures de calculs de risques. Et ensuite, les régulateurs ont la charge de vérifier les données transmises avec leurs propres calculs.

Cela permet de savoir si la conduite de la banque est responsable. Et, au cas où il y aurait des manquements, le régulateur peut exiger qu’une banque renforce son application de la réglementation Bâle II.

Dernier pilier, la discipline de marché

Le pilier 3 de la réglementation de Bâle 2 vise à instaurer une transparence

financière. Cela permet au grand public de comprendre les actions des établissement bancaires, et par là même, de vérifier leur intégrité.

Mais cela doit aussi permettre d’uniformiser les pratiques bancaires en communication financière.

La banque et ses fonds propres

Quelles sont les insuffisances de Bâle 2 ?

Avec la crise financière de 2008 et la crise des subprimes, le monde a réalisé que les fonds propres des banques étaient insuffisants pour contenir les risques liés à leur pratique. Que cela soit en matière de gestion de risque ou en matière d’évaluation de leurs fonds propres.

En bref, les opérations menées par les banques sont tellement complexes qu’il est difficile pour elles-mêmes d’évaluer le risque qu’elles encourent. Les opérations bancaires visées sont les produits structurés, qui mêlent des actifs nocifs à des actifs sains, et la titrisation de certains produits. De plus, certaines banques avaient, à l’époque, délaissé les contrôles internes en pensant qu’il n’y aurait pas de problème.

Or, en ne mesurant pas correctement la valeur des liquidités à leur disposition, les banques s’exposent à un risque croissant. C’est ce qui s’est passé lors de la crise monétaire qui a suivi la crise des subprimes. Les banques ont réalisé que les risques étaient exagérés par rapport à ce qui figurait dans leurs bilans. C’est ainsi que les banques centrales ont du intervenir au début 2010 pour sauver les banques qui n’avaient plus accès à des liquidités pour financer les pertes qu’elles avaient subies.

Et c’est ainsi qu’est né Bâle 3.

Que va amener Bâle 3 ?

La réglementation Bâle 3 prend en compte la nouvelle réalité des choses et prévoit de renforcer les règles prudentielles.

En effet, il est apparu évident pour tous les pays qu’il fallait renforcer la résistance des banques aux crises (qui sont par essence imprévisibles). Cet accord de Bâle 3 a été entériné le 12 septembre 2010 lors d’une réunion du G20 à Séoul.

La réglementation impose un renforcement des normes en matière de solvabilité et de liquidité bancaires.

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