Qu’est-ce qu’une vente à la bougie ?

Une vente à la bougie est un terme qu’on utilise pue. Et si on ne connait pas précisément son fonctionnement, on serait bien tenté de croire qu’il s’agit d’une vente à la bougie dans le sens premier du terme… Cela dit, nous n’en sommes pas si éloignés et le terme rappelle une certaine réalité. Focus sur ce type de vente.

Qu’est-ce qu’une vente à la bougie ?

Une vente à la bougie est une forme de vente organisée par les chambres des notaires. Elle est ouverte à tous. Et comme toujours avec les ventes aux enchères, auxquelles s’apparentent les ventes à la bougie, c’est le plus offrant qui remporte le lot.

Le terme en lui-même provient de la manière dont on procède. La durée de l’enchère est déterminée par la consumation de deux petites bougies. Lorsqu’elles s’arrêtent de brûler, une petite fumée monte et indique la fin de la consumation.

Si aucune enchère n’intervient pendant la durée de leur combustion (15 à 30 secondes), l’adjudication est prononcée à l’enchérisseur le plus offrant.

Quels sont les biens mis en vente ?

La vente à la bougie permet de vendre des biens immobiliers.

Ceux-ci ne sont pas présentés le jour-même, mais font l’objet d’une annonce détaillée. Cette annonce peut se retrouver sur internet ou dans des magazines spécialisés. On voit souvent des apparentements ou des maisons à vendre, qui le sont par voie notariale.

Bien souvent, aussi, ces biens peuvent être visités. Cela permet à l’acheteur potentiel de se faire une idée du bien qui est en vente. Cela lui permet aussi de déterminer sa valeur en le voyant de visu et en se fixant un prix maximum. En général, les visites ont lieu une fois par semaine de manière collective.

La vente à la bougie, une vente plusieurs facettes

Une vente aux enchères implique des règles que l’on ne connaît pas forcément quand on n’est pas coutumier du milieu. En effet, la vente aux enchères ne suit pas les règles d’une vente habituelle et diffère sur certains points.

Aussi, mieux vaut être bien préparé avant d’entrer dans la salle de vente et connaître ses capacités financières.

Parce qu’aux enchères, il n’y a ni délai de réflexion, ni clause suspensive !

Contrairement à une vente classique qui :

• offre un délai de réflexion de 10 jours à l’acquéreur
• permet d’insérer des clauses suspensives à la vente (par exemple, la non-obtention d’un prêt)

Un bien immobilier ne se vend pas à la sauvette

Contrairement çà ce que l’on pourrait penser, la vente aux enchères est un processus rigoureux et bien défini. Un bien immobilier qui est vendue de cette manière n’est jamais sous-estimé et le vendeur en connaît le prix.

Le vendeur en détermine d’ailleurs le prix en amont avec l’aide d’un expert en immobilier.

Ensuite, le prix indiqué lors de la mise en vente correspond, en général, à un rabais de 30% sur le prix de l’expertise. Cela permet de rendre la vente plus attractive et d’amener plus de personnes à être intéressées par le bien en question.

Une enchère est à double tranchant et peut aussi bien servir le vendeur que le desservir. En effet, sous l’effet de l’enthousiasme et de la foule, le prix peut monter très haut.

Mais attention, parfois un bien n’attire pas l’attention des acheteurs et celui-ci peut être vendu sous sa valeur réelle. C’est la bonne affaire que cherche de nombreuses personnes.

Cependant, depuis début 2013, il existe une vente avec « prix de réserve. » Ce prix n’est pas indiqué aux potentiels acheteurs et permet au vendeur de se rétracter si un prix minimum n’est pas atteint. En l’occurrence s’il est vendu sous le prix de l’estimation.

Comment est défini l’état du bien ?

Pour que l’acquéreur soit parfaitement au courant de l’état du bien et des futures charges qui lui incomberont, le vendeur, aidé par le notaire, produit un document et un droit de visite. Cela s’appelle un cahier des charges.

Le cahier des charges est à disposition de quiconque souhaite le consulter. Il est disponible dans l’étude du notaire. Et certains d’entre eux le mettent en ligne afin qu’il soit disponible à tous ceux qui ne pourrait pas se déplacer.

Le cahier des charges contient toutes les informations nécessaires et obligatoires qui sont relatives au bien. On y retrouve :

• l’état du bien immobilier
• le règlement de la copropriété s’il en existe une
• les diagnostics immobiliers
• l’éventuelle clause de surenchère
• le récapitulatif des frais à charge de l’acquéreur.

Le droit de visite permet au potentiel acquéreur de visiter le bien.

Quels sont les frais à prévoir ?

Acheter un bien implique des frais importants. Pour autant, même si le montant de la vente représente une partie non-négligeable de l’argent à mettre sur la table, il existe d’autres frais inhérents à une vente aux enchères. A charge de l’acquéreur de les payer. Ceux-ci sont indiqués dans le cahier des charges.

En plus du prix de vente, l’acquéreur doit prévoir de quoi payer :

• les frais liés à la vente. Il s’agit de l’organisation de la vente et de la publicité. Le montant est, en général, équivalent à 2 % du montant de la vente. Parfois, le vendeur prend en charge une partie de ces frais.
• la rémunération du notaire
• les droits de mutation classiques à tout achat immobilier

Existe-t-il une possibilité de surenchère ?

Oui ! Tant que les deux bougies brûlent, il est possible d’enchérir sur un bien immobilier. Ce type de vente a l’avantage de donner une totale égalité entre tous les enchérisseurs. Ainsi, personne n’a de regret ou ne peut rouspéter par la suite.

Ensuite, il existe une clause de surenchère. Mais cela n’est pas automatique, seules certaines ventes possèdent cette clause. Elle est prévue dès le début et est indiquée dans l’annonce.

Elle permet à quiconque de faire une nouvelle offre sur le bien adjugé. Deux conditions cependant :

• l’offre doit être de 10 % supérieure au montant adjugé
• l’offre doit être faite dans les 10 jours qui suivent l’adjudication

Si une surenchère est déposée, une nouvelle enchère sur le bien est organisée et la mise à prix est égale au montant de la surenchère. Soit le prix adjugé majoré de 10 %.

N’importe qui peut y participer, il s’agit d’une nouvelle enchère.

Qui peut participer à une vente à la bougie ?

N’importe qui peut participer à une vente à la bougie. Toute personne intéressée par le bien immobilier mis en vente peut décider de participer à l’enchère et se porter acquéreur dudit bien.

Cependant, la participation nécessite de bien se préparer et de ne pas venir les mains dans les poches.

Ainsi,  pour participer à l’enchère, l’acquéreur potentiel doit se présenter en l’étude du notaire le jour-même. Et il doit s’enregistrer.

Pour pouvoir pénétrer dans la salle de vente, il doit déposer un chèque de consignation égal à 20 % du montant indiqué dans le cahier des charges.

Cela vaut preuve de sa capacité à payer la vente et les frais.

Toute personne n’ayant pas remporté une enchère se voit remettre leur chèque en retour à la fin de la vente aux enchères.

Comment se règle le prix de l’adjudication ?

Une fois l’enchère remportée, il ne reste plus qu’à payer les frais. L’adjudicataire dispose de 45 jours pour régler la totalité des frais liés à l’achat, dont nous avons parlé plus haut dans cet article.

Au cas où l’adjudicataire ne pourrait payer ces frais dans le délai imparti, le vendeur peut :

• demander à remettre le bien en vente. L’acquéreur défaillant devra alors payer la différence entre son prix d’acquisition et le nouveau prix de vente. C’est ce qu’on appelle une « folle enchère. »
• demander le paiement d’intérêt sur la somme restant à payer.